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Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Ardelly. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l'aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les "Conditions" en abrégé). Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Ardelly (E.I). Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de Ardelly.com, et des autres services fournis par Ardelly (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l'un de nos Services (même en parcourant simplement l'un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous êtes d'accord ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services de JESKET mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) sont traitées à la fois par Ardelly et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l'Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Ardelly, qui est responsable de cette divulgation non autorisée. Cependant, si Ardelly et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Ardelly fait l'objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d'indemniser Ardelly des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur.

4. Votre compte Ardelly

Vous devez créer un compte sur Ardelly pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes JESKET:

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d'utilisateurs, etc.).

A. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Ardelly une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Ardelly à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n'enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à le promouvoir. . Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Ardelly pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Ardelly, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

C. Droits que Vous conférez à Ardelly. En publiant Votre Contenu, vous conférez à JESKET une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Ardelly, votre boutique Ardelly, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Ardelly, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l'utiliser, en accord avec l'étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles. Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Ardelly continue à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo ou une vidéo de fiche produit dans votre boutique JESKET, nous avons le droit de l'afficher aux acheteurs, et nous pouvons la redimensionner ou l'améliorer pour qu’elle attire l’œil d’un acheteur se servant de notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo ou vidéo de votre dernier collier fait main, nous pouvons la mettre à la une (souvent avec le nom et l'image de votre boutique) sur notre page d’accueil, dans l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Ardelly.

D. Signalement du contenu non autorisé. Ardelly a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez nous les signaler. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant votre compte en cas d'infractions répétées. Si c'est le cas, nous vous en informerons.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Ardelly (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interdits, Règlement de la communauté, ou toute partie de nos Conditions d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :

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7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Ardelly à tout moment à partir des paramètres de votre compte. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par Ardelly. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes que Ardelly considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d'utilisation. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. En général, Ardelly vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou Ardelly résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. Ardelly se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons indiquées dans les règlements de Ardelly faisant partie de ces Conditions d'utilisation. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Ardelly ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Ardelly ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article, exceptés les cas où nous somme garant de vos paiements. Vous dégagez Ardelly de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Ardelly n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Jesket n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez que Ardelly n'offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau, et n'est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou modification, vol ou destruction d'une carte cadeau ou d'un code de carte cadeau suite à une action de vous-même ou d'une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de votre carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d'une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d'émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

GARANTIES. Ardelly S'EFFORCE DE RENDRE NOS SERVICES LES MEILLEURS POSSIBLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS PARFAITS ET PARFOIS LES CHOSES PEUVENT MAL SE PASSER. VOUS COMPRENEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE). NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTABILITE A UNE FIN PARTICULIERE, AINSI QUE TOUTES GARANTIES PREVUES PAR L'EXECUTION DU CONTRAT, LA CONDUITE DES AFFAIRES OU L'USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SECURISES OU MIS A DISPOSITION A TOUT MOMENT OU A TOUT EMPLACEMENT PARTICULIER ; (II) TOUS DEFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGES ; (III) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES MATERIELS NUISIBLES ; OU QUE (IV) LES RESULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES SATISFERONT VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES UNIQUEMENT A VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.

LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI Ardelly, NI NOS EMPLOYES OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU REVENUS, OU DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DE, OU DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRESENTES CONDITIONS. LA RESPONSABILITE TOTALE De Ardelly POUR TOUS DOMMAGES ET INTERETS NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME LA PLUS ELEVEE de 50 000 FCFA OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A Ardelly AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTERETS ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.

9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Ardelly fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Ardelly (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation par vous-même ou votre compte des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d'autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Ardelly ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable. .

Dégager Ardelly de toute responsabilité. Vous dégagez Ardelly de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Ardelly

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services : A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois du Bénin sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, .

B. Action en justice. Nous sommes basés à Abomey-Calavi, de sorte que toute action en justice contre Ardelly liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu dans la ville de ABomey-Calavi.

C. Modifications. Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec Ardelly» après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s'appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l'encontre Ardelly avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. Ardelly vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec Ardelly» au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à Ardelly un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez de régler tout litige entre vous et Ardelly selon les provisions de cette section « Litiges avec Ardelly » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d'être soumis à la version en cours de ces Conditions.

12. Changements dans ces Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Ardelly concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

Nous sommes une entreprise (E.I) déclaré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de COTONOU/Bénin avec les références suivantes:

Mise à jour : 13 juil. 2023